CGV

Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre OCEANS DROPS (ci-après « le Vendeur » ou « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à une commande de services via le site oceansdrops.fr, par téléphone ou par tout autre moyen de réservation mis à disposition par OCEANS DROPS.

1. Identification du prestataire

Dénomination sociale : OCEANS DROPS
Forme juridique : SAS
Capital social : 15 000,00 €
Siège social : 17 rue Adrien Damalix – 94410 Saint-Maurice
Numéro SIRET : 91367486700019
Numéro RCS : 913674867
Numéro TVA intracommunautaire : FR68913674867

Contact : cowwork14@oceansdrops.fr

2. Prestations proposées

OCEANS DROPS propose notamment :

la location de bureaux équipés à minima d’un écran dans son espace de coworking.
Les options sont détaillées ci-dessous avec leurs conditions de validité :

CatégorieDescriptionDurée de validité
Location Bureau1 jour1 mois
Location Bureau5 jours consécutifs5 jours
Location Bureau10 jours3 mois
Location Bureau1 mois non consécutifs5 mois
Location Bureau1 mois consécutifs1 mois
Location Bureau3 mois non consécutifs8 mois
Location Bureau3 mois consécutifs3 mois
Location Bureau½ journée1 semaine
Location Bureau5 demi-journées2 semaines
Location Bureau10 demi-journées2 mois
Location Bureau22 demi-journées6 mois
Location Bureau44 demi-journées8 mois
Location Bureau½ journée soir1 semaine
Location Bureau5 demi-journées soir2 semaines
Location Bureau10 demi-journées soir2 mois
Location Bureau22 demi-journées soir6 mois
Location Bureau44 demi-journées soir8 mois

Liste à jour au 2025-07-31. Mais la boutique en ligne fait foi et les durées de validité y sont consultables.

Ainsi que :

Organisation et participation à des événements professionnels

gestion d’un club d’entrepreneur et de communautés professionnelles.

Services de prestation aux entreprises.

Vente et location de matériel.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site WEB sont exprimés en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon indication, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
OCEANS DROPS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

    4. Commande et paiement

    La commande est validée après acceptation des CGV et réception du paiement (ou acompte si applicable).
    L’unique moyen de paiement accepté sont les règlements en ligne sur la boutique. Principalement en carte bancaire mais d’autres moyens de règlement en ligne peuvent être ajoutés (PAYPAL, …)

    Toute commande engage le Client dès sa validation.

    5. Conditions d’annulation et de modification

    Vente de produits :

    Remboursement intégral ou changement de référence avant livraison ou remise en main propre sur demande écrite et validée.

    Le matériel électronique est couvert par la durée de garantie légale en France à la date d’achat. Un remboursement pourra être effectué en cas de panne matérielle en condition d’utilisation considérée comme « normale » durant cette garantie après étude du matériel par nos équipes (Frais de retour à la charge du client).

    Évènements :

    Par défaut nous proposons un remboursement sans frais jusqu’à 48 h avant l’événement. Cependant, ces conditions ne s’appliqueront pas systématiquement. Les conditions spécifiques à chaque événement sont indiquées individuellement dans les logiciels de réservation (Par exemple, eventbrite). Cette mention ne couvre que les événements proposés par le COW WORK 14 ou OCEAN’S DROPS et non ceux des partenaires qui auraient réservé l’espace.

    Aucune modification n’est acceptée. Les conditions d’annulations sont stipulées ci-dessus.

    Locations de salles et prestations ponctuelles :

    Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les frais d’annulation sont les suivants :

      Plus de 15 jours avant la prestation : remboursement intégral

      Entre 15 et 7 jours avant : 50 % du montant facturable

      Moins de 7 jours avant : aucun remboursement

      OCEANS DROPS se réserve le droit de déroger à ces règles, en faveur du client comme geste commercial.

      Modification : Notification 15 jours avant l’événement pour tout report de l’événement. Les conditions peuvent être modifiées jusqu’à 7J avant l’événement et sur accord, quelques options peuvent être vues le jour J (options de location de matériel, variantes sur les traiteurs, disposition de salle etc..)

      Locations de bureaux :

      Report possible pour une annulation de réservation avant le début de la location. Les forfaits de locations sont remboursables uniquement en cas d’incapacité à honorer ou à reporter la prestation, et ce a minima 12h avant le début de cette dernière.

      Aucun remboursement possible après le début de la location.

      Un avertissement 48-72h avant la la date prévue pour le début de la réservation ou de la location est apprécié.

      Cependant les périodes de validité des forfaits restent à respecter.

      Tout forfait échu n’est plus valide et doit faire l’objet d’un nouvel achat pour renouvellement.

      Toute demande de modification de forfait doit être effectuée par écris 7 jours avant échéance de la période de validité et est soumis à notre discrétion. Il sera mis en place par un complément ou le remboursement du premier forfait à la souscription du forfait mis à jour..

      Une demande d’extension de la période de validité du forfait peut également être effectue par écrit mais son acceptation est soumise à notre discrétion

      Annulation par le Prestataire :

      En cas d’impossibilité d’exécution de la prestation, OCEANS DROPS privilégiera un report ou un avoir de la prestation valable pour les services du COW WORK 14. A titre exceptionnel, un remboursement intégral pourra être envisagé si aucune autre résolution de situation est trouvée.

      6. Rétractation (clients consommateurs uniquement)

      Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou aux services d’hébergement, transport, restauration ou loisirs devant être fournis à une date ou période déterminée.
      En conséquence, les réservations de salles ou bureaux à date fixe ne sont pas soumises au droit de rétractation.

        7. Obligations du Client

        Le Client s’engage à utiliser les locaux et équipements mis à disposition conformément à leur destination, et à respecter le règlement intérieur affiché dans les espaces OCEANS DROPS ainsi que les règle de respect et de bon vivre ensemble.

        8. Responsabilité

        OCEANS DROPS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de données, perte de chiffre d’affaires, etc.) résultant de la prestation.
        La responsabilité du Prestataire est limitée au montant facturé pour la prestation en cause.

        Lors de l’utilisation des espaces, les clients restent responsable de leur matériel et affaires personnelles.

        9. Force majeure

        En cas de survenance d’un événement de force majeure (tel que défini par la jurisprudence française), l’exécution des obligations sera suspendue pendant la durée de l’événement.

        10. Droit applicable et juridiction compétente

        Les présentes CGV sont régies par le droit français.
        En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Saint-Maurice, sauf disposition légale impérative contraire.

        L’utilisation d’outils de résolution de conflit sera toujours privilégiée aux action légales.